Informations à propos du Vendeur

Venteo
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Email du Vendeur (Si vous souhaitez contacter le vendeur utiliser cette adresse email): contact@commealatv.com
Conditions Générales de Ventes du Vendeur:

VENTEO
S.A.S .au capital de 640 000 euros
R.C.S. Pontoise 507 564 789 
Siège social : Parc d'Activité du Vert Galant, 17 rue de la Garenne 
CS90021 SAINT OUEN L'AUMONE 95046 CERGY PONTOISE CEDEX, France
N° de TVA intracommunautaire : FR18491166971 
Tél. : +33 (0)1 30 30 19 02 
Site : www.commealatv.com
Courriel : contact@commealatv.com

Les produits proposés sur le site accessible à l’adresse www.COMMEALATV.com sont vendus par la société VENTEO, société à responsabilité limitée de droit français, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 507 564 789, ayant son siège social Parc d'Activités du Vert Galant, 17 Rue de la Garenne - CS90021 SAINT OUEN L'AUMONE 95046 CERGY PONTOISE CEDEX, France (dénommée ci-après « COMMEALATV »), représentée par son gérant en exercice, Monsieur Nicolas Pierronnet, en sa qualité de représentant légal.

COMMEALATV est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR19507564789.

Les présentes Conditions Générales prévoient les conditions dans lesquelles COMMEALATV vend et les clients achètent des produits par le site internet ou par téléphone, ainsi que les conditions d’utilisation du site internet.

Ces Conditions Générales font partie des informations précontractuelles visées par l’article L. 121-17 du Code de la Consommation.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément en avoir pris connaissance et avoir pu, éventuellement, les télécharger ou les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont à jour à la date du 3 février 2015. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

Politique de retour du Vendeur:

7.1 Faculté de rétractation et délai de rétractation

7.1.1 Le Client a la faculté de se rétracter du Contrat, sans donner de motif, dès la conclusion du Contrat et dans un délai maximum de quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, a pris physiquement possession des Produits commandés, ou du dernier des Produits commandés si ces derniers ont fait l’objet d’une Commande unique mais ont été livrés séparément.

7.1.2 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à COMMEALATV sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation, selon les modalités prévues par l’article 7.2 ci-dessous, avant l'expiration du délai de rétractation.

7.1.3 Par dérogation à l’article 7.1.1 ci-dessus, le Client est informé qu’il ne dispose pas de faculté de rétractation pour les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L 121-21-8 5° du Code de la Consommation

7.1.4 Les Produits suivants, même descellés, peuvent faire l’objet de l’exercice d’un Droit de rétractation, sauf s’ils ont été utilisés par le Client de sorte qu’il ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, comme le prévoit l’article L 121-21-8 5° précité, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : les épilateurs, les produits de massage des cheveux, les appareil de manucure, short minceur, râpes des pieds, les appareils anticellulite, les oreillers, tondeuses, soutien gorge, stylos correcteurs et sprays anti-insectes.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

7.2.1 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

  • notifier à COMMEALATV, aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions Générales, sa décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier, télécopie ou courrier électronique. Le Client peut utiliser le modèle de FORMULAIRE DE RETRACTATION accessible à partir de ce lien , sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
     
  • restituer à COMMEALATV, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le ou les Produits objets de la rétractation du Client, à ses frais, en les expédiant dans son emballage d’origine et à l’état neuf à l’adresse suivante : COMME A LA TV, Parc d'Activités du Vert Galant, 17 rue de la Garenne - CS90021 SAINT OUEN L'AUMONE- 95046 CERGY PONTOISE CEDEX. La responsabilité du Client ne peut être engagée concernant les Produits ainsi retournés qu'à l'égard de la dépréciation de ces Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
     

7.3 Effet de l’exercice du droit de rétractation

7.3.1 L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le Contrat.

7.3.2 En cas de rétractation, COMMEALATV remboursera tous les paiements reçus du Client concernant les Produits objets de la rétractation, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par COMMEALATV.

7.3.3 COMMEALATV procédera à ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours (14) à compter du jour où COMMEALATV a été informée de la décision de rétractation du Client.

7.3.4 En cas de non réception de la restitution des Produits objets de la Rétractation, COMMEALATV pourra différer le remboursement précité jusqu'à la date de récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.3.5 COMMEALATV procédera, sans frais, au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la Commande des Produits objets de la rétractation, sauf si le Client accepte un remboursement sous la forme d’un avoir, étant précisé que dans ce cas le compte du Client sera crédité d’un chèque cadeau d’un montant également à 10% du prix des Produits objets de la Rétractation, ce montant étant plafonné à la somme de vingt (20) euros.

7.3.6 COMMEALATV ne procédera à aucun remboursement si le Client n’a pas respecté les conditions d’exercice de son droit de rétractation, à savoir notamment en cas de non-respect du délai de rétractation, de restitution d’un produit descellé, utilisé, abîmé, endommagé ou sali.